Tarifs & émoluments, comment et quoi facturer ?

ME 15 septembre 2021 à 14h00

Ce séminaire a pour but de vous rendre attentif aux différentes possibilités que les communes ont de mettre en place des émoluments et des tarifs pour certaines activités communales.

​En raison de la quantité astronomique de thème sur lesquels nous aurions pu débattre, nous avons pris la décision de vous permettre d’approfondir vos connaissances sur les domaines des émoluments de la Loi sur les auberges et les débits de boissons, ainsi que sur certains émoluments consacrés aux différents services communaux.

Les buts de ce séminaire sont notamment ;

• Connaître les procédures et les bases légales concernant les tarifs et émoluments;
• Ce qu’une commune peut facturer à toutes les personnes qui souhaite une prestation des services communaux;
• Ce que la commune à la possibilité d’encaisser comme émolument pour le contrôle de la police du commerce.
  
  

Nous aurons le plaisir d’accueillir comme orateur Monsieur Pierre Juillet, membre du comité et chef du service de la sécurité publique de la commune de Rolle et, Monsieur Frédéric Rérat, chef de la Police cantonale du commerce vaudois ou d’un juriste de la Police cantonale du commerce vaudois.

Lieu de formation

​Rue du Village 1, 1312 Eclépens

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